(119) Des distributeurs du produit concerné importé de l'Inde, ainsi que plusieurs utilisateurs finaux, à savoir des services publics de distribution d'eau, d'assainissement et d'irrigation, étaient opposés à l'institution de mesures. Ils ont fait part de leur crainte que le groupe SG PAM se retrouve en situation de quasi-monopole sur le marché de l'Union si les importations indiennes sont réduites du fait de l'institution de mesures, au risque d'aboutir à une augmentation des prix. Le groupe SG PAM occupe une position très forte sur le marché de l'Union. Il existe cependant plusieurs facteurs qui semblent contrer son pouvoir de marché. Premièrement, dans l'Union, deux autres producteurs disposent de capacités inutilisées et peuvent assurer une concurrence effective au cas où les prix de SG PAM deviendraient excessifs.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
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