Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2015/1559EUR-Lex →

(12) Des réponses au questionnaire ont été reçues des deux producteurs-exportateurs indiens, de deux producteurs de l'Union et de plusieurs dizaines d'utilisateurs.

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