(121) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu qu'il n'existait pas de raison impérieuse justifiant qu'il ne serait pas dans l'intérêt de l'Union d'instituer des mesures sur les importations de tuyaux en fonte ductile originaires de l'Inde, à ce stade de l'enquête. La Commission continuera néanmoins à examiner les conséquences possibles pour la concurrence sur le marché de l'Union, au stade définitif de l'enquête, sur la base des informations complémentaires qui lui seront soumises.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.