(123) Afin de déterminer le niveau des mesures, la Commission a tout d'abord analysé le montant du droit nécessaire pour éliminer le préjudice subi par l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
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