Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d'exécution (UE) 2015/1559EUR-Lex →

(126) Lors d'enquêtes précédentes concernant des produits similaires — certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable et certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié — il a été estimé qu'une marge bénéficiaire de 5 % pouvait être considérée comme le niveau que l'industrie de l'Union pourrait normalement atteindre en l'absence de dumping préjudiciable. Les tubes et tuyaux en fonte ductile sont, à bien des égards, comparables aux tuyaux sans soudure en acier et aux tuyaux soudés en fer ou en acier non allié: le fer, qui en constitue la matière première, représente une part majeure de leur coût de production et ils peuvent aussi être utilisés pour l'adduction d'eau. Par conséquent, il a été provisoirement considéré qu'une marge bénéficiaire de 5 % paraît aussi être raisonnable pour l'industrie des tuyaux en fonte ductile.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).