Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d'exécution (UE) 2015/1559EUR-Lex →

(129) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoire, exprimés en pourcentage du prix caf frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit:

| Pays | Société | Marge de dumping | Marge de préjudice | Droit antidumping provisoire

| Inde | Jindal Saw Ltd | 31,2 % | 68 % | 31,2 %

| Electrosteel Casting Ltd | 15,3 % | 59 % | 15,3 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).