Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2015/1559EUR-Lex →

(13) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. En vertu de l'article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l'Union

— Saint-Gobain PAM, Pont-à-Mousson, France; Saint-Gobain PAM España SA, Madrid, Espagne; Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH, Sarrebruck, Allemagne

— Duktus Rohrsysteme Wetzlar GmbH, Wetzlar, Allemagne

Sociétés de vente liées

— Saint-Gobain PAM Portugal SA, Lisbonne, Portugal

— Saint-Gobain PAM Italia SpA, Milan, Italie

— Saint-Gobain PAM UK, Stanton-by-Dale, Royaume-Uni

— SGPS Belgium SA, Landen, Belgique

Producteurs-exportateurs en Inde

— Electrosteel Castings Ltd, Kolkata, Inde, et sa société liée Lanco Industries Limited (à présent dénommée Srikalahasthi Pipes Limited), Andhra Pradesh, Inde

— Jindal Saw Limited, New Delhi, Inde

Importateurs-négociants liés

— Electrosteel Europe SA, France, qui possède les succursales suivantes:

— Electrosteel Europe SA Sucursal en España, Espagne

— Electrosteel Europe SA Succursale Italia, Italie

— Electrosteel Europe SA Niederlassung Deutschland, Allemagne

— Electrosteel Castings (UK) Ltd, Royaume-Uni

— Electrosteel Trading SA (Espagne)

— Jindal Saw Italia SpA, Italie

— Jindal Saw Pipeline Solutions Limited, Royaume-Uni

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).