(17) L'enquête a démontré que le produit fabriqué et vendu en Inde ainsi que le produit fabriqué et vendu dans l'Union présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
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