Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d'exécution (UE) 2015/1559EUR-Lex →

(26) Les ventes sur le marché intérieur utilisées afin d'établir la valeur normale pour les deux producteurs-exportateurs ayant coopéré ont été effectuées directement à des clients indépendants. L'analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que certaines des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. Par conséquent, pour les types de produit considérés comme identiques ou comparables aux types de produit vendus à l'exportation vers l'Union, la valeur normale a été calculée soit comme une moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures, soit, le cas échéant, comme une moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).