Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d'exécution (UE) 2015/1559EUR-Lex →

(29) Le plaignant soutenait que la taxe à l'exportation indienne sur le minerai de fer, qui s'élevait à 30 % durant la période d'enquête, a poussé les prix du minerai de fer à la baisse sur le marché intérieur et réduit le coût de la principale matière première pour les producteurs-exportateurs à 40 % du prix sur le marché mondial — l'effet allégué sur les prix caf à l'exportation des tuyaux en fonte ductile vers l'Union étant de l'ordre de 40 à 100 EUR/tonne, soit 8 à 17 % du prix à l'exportation. Dans ces circonstances, le plaignant demandait que la valeur normale soit ajustée en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).