Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1559EUR-Lex →

(3) Le 11 mars 2015, la Commission a ouvert une enquête antisubventions concernant les importations dans l'Union de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l'Inde et a entamé une enquête distincte. Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne. L'enquête est toujours en cours.

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