(30) Les producteurs-exportateurs faisaient valoir que les prix auxquels ils achetaient le minerai de fer en Inde sont similaires aux prix auxquels le minerai de fer est exporté en provenance de l'Inde. En outre, un des producteurs-exportateurs a soutenu, mais seulement après que les visites de vérification en Inde ont eu lieu, qu'il a commencé à acheter du minerai de fer venant de pays tiers après la période d'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
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