(31) Les éléments recueillis jusqu'à présent n'ont pas permis à la Commission d'établir provisoirement si les prix du minerai de fer sur le marché intérieur indien sont bloqués par rapport à d'autres marchés.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
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