(32) En conséquence, les allégations de l'industrie de l'Union et celles des producteurs-exportateurs n'ont pas pu être vérifiées à ce stade de l'enquête et feront l'objet d'un examen plus approfondi au stade définitif de l'enquête, ainsi que dans le cadre de l'enquête antisubventions parallèle.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
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