Article considérant 36

(36) L'un des producteurs-exportateurs soutenait que, plutôt que d'appliquer l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base, il convenait d'établir le prix à l'exportation sur la base des prix de transfert entre le producteur-exportateur et ses sociétés liées dans l'Union. Il faisait valoir que ces prix sont fiables dès lors que les autorités douanières et fiscales (aux fins de la TVA et de l'impôt sur le revenu) de certains États membres ont considéré que les opérations entre les négociants et la société mère ont été réalisées aux conditions du marché.