(40) En ce qui concerne l'autre producteur-exportateur, une partie des ventes à l'exportation totales (quelque 10 à 17 %) n'étaient pas revendues dans l'état où elles étaient importées, puisqu'elles subissaient une transformation effectuée par une société liée en Italie. Cette société liée importait des tuyaux semi-transformés (nus) qui faisaient l'objet d'une transformation ultérieure par l'ajout de revêtements à l'extérieur (zinc) et à l'intérieur (ciment). Tant les tuyaux nus importés que les tuyaux finis correspondent au produit concerné. Le revêtement intérieur et extérieur des tuyaux requiert des investissements considérables en machines et en équipement, en matières premières, ainsi que du personnel disposant de qualifications spécifiques.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.