(45) La Commission a provisoirement conclu que la méthode proposée devait être rejetée. Premièrement, les ventes directes du producteur-exportateur dans l'Union étaient très marginales durant la période d'enquête, tant en volumes qu'en valeur, et ne sont donc pas représentatives. Deuxièmement, les ventes dans des pays tiers ne constituent pas une base raisonnable, dans la mesure où elles ne reflètent pas suffisamment la position économique et le comportement du producteur-exportateur sur le marché de l'Union, en particulier compte tenu du fait que le producteur-exportateur vendait en grandes quantités dans l'Union par l'intermédiaire de négociants liés durant la même période.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
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