Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d'exécution (UE) 2015/1559EUR-Lex →
(57) Les marges de dumping provisoires établies, exprimées en pourcentage du prix caf frontière de l'Union, avant dédouanement, sont les suivantes:
| Nom de l'entreprise | Marge de dumping provisoire
| Jindal Saw Ltd | 31,2 %
| Electrosteel Casting Ltd | 15,3 %
| Toutes les autres sociétés | 31,2 %
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