(67) La Commission a établi les prix des importations sur la base des données d'Eurostat. La sous-cotation des prix des importations a été déterminée sur la base des données soumises par les producteurs-exportateurs indiens et par l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.