Règlement (UE) 2015/1588 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02015R1588-20181227, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/1588
IntituléRapport d'évaluation
RattachementRèglement (UE) 2015/1588
VersionConsolidée au 27/12/2018 (CELEX 02015R1588-20181227)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2015/1588EUR-Lex →

Tous les cinq ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement. Un projet de rapport est soumis pour examen au comité visé à l'article 7.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1588-20181227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).