Règlement (UE) 2015/1588 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02015R1588-20181227, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/1588
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2015/1588
VersionConsolidée au 27/12/2018 (CELEX 02015R1588-20181227)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2015/1588EUR-Lex →

RÈGLEMENT ABROGÉ ET LISTE DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

| Règlement (CE) no 994/98 du Conseil | (JO L 142 du 14.5.1998, p. 1).

| Règlement (UE) no 733/2013 du Conseil | (JO L 204 du 31.7.2013, p. 11).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1588-20181227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).