Règlement (UE) 2015/1588 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1588
RattachementRèglement (UE) 2015/1588
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015R1588)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2015/1588EUR-Lex →

(24) Il convient que les États membres transmettent des résumés des informations relatives aux aides qu'ils ont mises en œuvre et qui sont couvertes par un règlement d'exemption. La publication de ces résumés est nécessaire pour garantir la transparence des mesures adoptées par les États membres. Compte tenu du développement des moyens de communication électronique, la publication de ces résumés sur le site internet de la Commission est une méthode rapide et efficace qui assure la transparence au bénéfice des tiers intéressés. Il convient dès lors de publier lesdits résumés sur le site internet de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1588. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).