Règlement (UE) 2015/1589 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R1589-20150924 du 24/09/2015, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2015/1589
IntituléClause de suspension
Rattachement
CHAPITRE II — PROCÉDURE CONCERNANT LES AIDES NOTIFIÉES
  1. Règlement (UE) 2015/1589
  2. CHAPITRE II — PROCÉDURE CONCERNANT LES AIDES NOTIFIÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 02015R1589-20150924)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2015/1589EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1589-20150924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).