Règlement (UE) 2015/1589 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R1589-20150924 du 24/09/2015, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2015/1589
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Règlement (UE) 2015/1589
  2. CHAPITRE XI — DISPOSITIONS COMMUNES
VersionVersion d'origine (CELEX 02015R1589-20150924)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2015/1589EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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