Textes › Annexe I
Règlement (UE) 2015/1589 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 13/07/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R1589-20150924 du 24/09/2015, la plus récente en français).
Texte Règlement (UE) 2015/1589
Intitulé ANNEXE I
Rattachement Règlement (UE) 2015/1589
Version Version d'origine (CELEX 02015R1589-20150924)
Référence Annexe I du règlement (UE) 2015/1589copier EUR-Lex →
Règlement abrogé avec la liste de ses modifications successives
| Règlement (CE) no 659/1999 du Conseil | (JO L 83 du 27.3.1999, p. 1)
| Point 5, alinéa 6, de l'annexe II de l'acte d'adhésion de 2003 |
| Règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil | (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)
| Règlement (UE) no 517/2013 du Conseil | (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1)
| Règlement (UE) no 734/2013 du Conseil | (JO L 204 du 31.7.2013, p. 15)
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1589-20150924 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).