(1) Le règlement (UE) no 1333/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/48) requiert la déclaration de données statistiques par les agents déclarants afin que le Système européen de banques centrales puisse, dans l'exercice de ses missions, produire des statistiques relatives aux opérations réalisées sur les marchés monétaires.
Règlement (UE) 2015/1599 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1599
RattachementRèglement (UE) 2015/1599
Versionacte d'origine du 10/09/2015 (CELEX 32015R1599)
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