Règlement (UE) 2015/1599 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1599
RattachementRèglement (UE) 2015/1599
Versionacte d'origine du 10/09/2015 (CELEX 32015R1599)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/1599EUR-Lex →

(2) Un ensemble d'instructions détaillant les paramètres de la déclaration des informations statistiques requise par le règlement (UE) no 1333/2014 (BCE/2014/48) seront communiquées aux banques centrales nationales. Comme ces instructions précisent plusieurs termes importants du règlement, ce dernier doit refléter ces modifications à des fins de cohérence.

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