Règlement d'exécution (UE) 2015/1609 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1609
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1609
Versionacte d'origine du 24/09/2015 (CELEX 32015R1609)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1609EUR-Lex →

(2) Le propiconazole a été évalué pour ce qui est de son utilisation dans les produits du type 7 (produits de protection pour les pellicules) défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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