Règlement d'exécution (UE) 2015/1609 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1609
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1609
Versionacte d'origine du 24/09/2015 (CELEX 32015R1609)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1609EUR-Lex →

(3) La Finlande a été désignée comme autorité compétente d'évaluation et a soumis, le 6 novembre 2013, son rapport d'évaluation assorti de recommandations.

Aller plus loin

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