Règlement d'exécution (UE) 2015/1609 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1609
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1609
Versionacte d'origine du 24/09/2015 (CELEX 32015R1609)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/1609EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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