Règlement (UE) 2015/1711 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1711
RattachementRèglement (UE) 2015/1711
Versionacte d'origine du 17/09/2015 (CELEX 32015R1711)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/1711EUR-Lex →

(2) L’enquête sur la production industrielle doit être fondée sur une liste de produits permettant d’identifier la production industrielle à recenser.

Aller plus loin

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