(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
Règlement (UE) 2015/1711 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1711
RattachementRèglement (UE) 2015/1711
Versionacte d'origine du 17/09/2015 (CELEX 32015R1711)
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