Règlement (UE) 2015/1711 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1711
RattachementRèglement (UE) 2015/1711
Versionacte d'origine du 17/09/2015 (CELEX 32015R1711)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/1711EUR-Lex →

(5) Cette liste devant être mise à jour, il est nécessaire de l’établir pour 2015.

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