(3) Le 17 novembre 2014, une demande de modification des spécifications de l'additif alimentaire «éthyl lauroyl arginate» (E 243) a été introduite. La demande a été communiquée aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2015/1725 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1725
RattachementRèglement (UE) 2015/1725
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1725)
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