Règlement (UE) 2015/1725 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1725
RattachementRèglement (UE) 2015/1725
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1725)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/1725EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.

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