(5) Il ressort de ces avis que les produits biocides relevant des types de produits 1, 2 et 4 et contenant du 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines conditions relatives à l'utilisation de cette substance soient respectées.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1727 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1727
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1727
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1727)
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