Règlement d'exécution (UE) 2015/1727 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1727
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1727
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1727)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/1727EUR-Lex →

(7) Les auteurs des avis concluent que le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol répond aux critères des substances très bioaccumulables (vB) et toxiques (T) définis à l'annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil.

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