(9) Cependant, le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol satisfait aux conditions de l'article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012 et il convient donc de le considérer, aux fins de l'article 23 de ce règlement, comme une substance dont la substitution est envisagée.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1727 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1727
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1727
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1727)
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