(5) Selon ces avis, les produits biocides utilisés pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et contenant du peroxyde d'hydrogène peuvent, en principe, satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1730 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1730
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1730
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1730)
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