Règlement d'exécution (UE) 2015/1730 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1730
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1730
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1730)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2015/1730EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) no 98/2013 du Parlement européen et du Conseil sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs s'applique au peroxyde d'hydrogène.

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