Règlement d'exécution (UE) 2015/1731 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1731
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1731
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1731)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1731EUR-Lex →

(4) L'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 3 février 2015 par le comité des produits biocides, qui a tenu compte des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

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