(6) Il convient par conséquent d'approuver la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 21, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1731 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1731
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1731
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1731)
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