Règlement d'exécution (UE) 2015/1731 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1731
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1731
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1731)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/1731EUR-Lex →

(7) Il ressort également de cet avis que les caractéristiques de la médétomidine la rendent très persistante (vP) et toxique (T) conformément aux critères établis à l'annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. En outre, l'avis conclut que la substance active contient un pourcentage significatif d'isomères non actifs ou d'impuretés.

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