(3) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit sur l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.
Règlement (UE) 2015/1739 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1739
RattachementRèglement (UE) 2015/1739
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1739)
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