(4) Le 18 janvier 2012, une demande a été introduite en vue de l'obtention d'une autorisation pour l'utilisation du tartrate de fer en tant qu'antiagglomérant dans le sel et ses substituts. La demande a été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2015/1739 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1739
RattachementRèglement (UE) 2015/1739
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1739)
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