(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué l'innocuité du tartrate de fer — qui est un complexe formé à partir du tartrate de sodium et du chlorure de fer (III) — en tant qu'additif alimentaire et a conclu, dans son avis du 9 décembre 2014, qu'à la lumière des données toxicologiques et des hypothèses prudentes figurant dans l'évaluation de l'exposition, son utilisation comme antiagglomérant dans le sel et ses substituts ne pose aucun problème de sécurité aux doses proposées.
Règlement (UE) 2015/1739 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1739
RattachementRèglement (UE) 2015/1739
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1739)
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