Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/1740 de la Commission du 29 septembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/1740
Adopté le29 septembre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32015R1740
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 9 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé la suppression d'une personne de la liste, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida, des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Par ailleurs, le 21 septembre, le Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté quatre mentions à la liste.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques»:
a) «Abd Al-Aziz Aday Zimin Al-Fadhil [alias a) Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhli; b) Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhl; c) Abd al-Aziz Adhay Zimin al-Fadhli; d) Abdalaziz Ad'ai Samin Fadhli al-Fadhali]. Né le 27.8.1981, au Koweït. No d'identification nationale: 281082701081. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.»
b) «Abd Al-Latif Bin Abdallah Salih Muhammad Al-Kawari [alias a) Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kawari, b) Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kuwari, c) Abd-al-Latif Abdallah al-Kawwari, d) Abd-al-Latif Abdallah al-Kawari, e) Abu Ali al-Kawari]. Né le 28.9.1973. Nationalité: qatarienne. Passeport no: a) 01020802 (passeport qatarien), b) 00754833 (passeport qatarien délivré le 20.5.2007), c) 00490327 (passeport qatarien délivré le 28.7.2001). No d'identification nationale: 27363400684 (carte d'identité qatarienne). Adresse: Al-Laqtah, Qatar. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.»
c) «Hamad Awad Dahi Sarhan Al-Shammari [alias a) Abu Uqlah al-Kuwaiti]. Né le 31.1.1984. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 155454275 (passeport koweïtien). No d'identification nationale: 284013101406 (carte d'identité koweïtienne). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.»
d) «Sa'd Bin Sa'd Muhammad Shariyan Al-Ka'bi [alias a) Sa'd bin Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi; b) Sa'd Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi; c) Sa'd al-Sharyan al-Ka'bi; d) Abu Haza'; e) Abu Hazza'; f) Umar al-Afghani; g) Abu Sa'd; h) Abu Suad]. Né le 15.2.1972. Nationalité: qatarienne. Passeport no: 00966737 (passeport qatarien). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.»
(2) La mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:
«Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Adresse: Allemagne (en prison). Né le 20.11.1973, à Benghazi, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: palestinien apatride. Passeport no: a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d'Allemagne). Renseignements complémentaires: a) condamné à 5 ans et 6 mois de prison en Allemagne le 6 décembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.»