(2) Le 9 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé la suppression d'une personne de la liste, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida, des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Par ailleurs, le 21 septembre, le Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté quatre mentions à la liste.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1740 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1740
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1740
Versionacte d'origine du 29/09/2015 (CELEX 32015R1740)
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