Règlement d'exécution (UE) 2015/1748 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1748
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1748
Versionacte d'origine du 30/09/2015 (CELEX 32015R1748)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/1748EUR-Lex →

(7) Compte tenu de la gravité des difficultés financières rencontrées actuellement par les bénéficiaires, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1748. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).