Règlement d’exécution (UE) 2015/1754 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/1754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/1754
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015R1754)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2015/1754EUR-Lex →

(2) Dans l’intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d’adapter sa structure.

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